Intervention de Michel Vaxès

Je remercie nos collègues sénateurs d'avoir introduit cet article qui définit la mission des personnels des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et, plus précisément, leur rôle dans l'individualisation des peines et des mesures pré-sententielles ainsi que dans l'aménagement des peines.

Le présent amendement reprend l'une des préconisations du comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire, selon lequel « il importe […] que les services pénitentiaires d'insertion et de probation s'approprient pleinement, dans sa plénitude, la mission qui est la leur, se définissant comme " la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'individualisation et d'aménagement des peines privatives de liberté […]" ».

Les personnels des SPIP jouent un rôle actif dans l'aide à la décision des magistrats en leur apportant des éléments essentiels sur le détenu ou le prévenu. Ils font des enquêtes dites rapides avant comparution dans le cadre des permanences d'orientation pénale. Ils peuvent être saisis de diverses mesures pré-sententielles sur le contrôle judiciaire, sur l'ajournement avec mise à l'épreuve de suivi des détenus incarcérés.

Toutes ces missions doivent donc être précisées dans cet article, aujourd'hui insuffisant, afin de faire apparaître le coeur du métier de ces personnels à travers leur participation à l'individualisation des peines et des mesures pré-sententielles ainsi qu'à l'aménagement des peines.