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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…puisque le flash-ball comme le taser, qui équipent aujourd'hui la gendarmerie et la police, sont des armes qui peuvent être dangereuses, qui peuvent crever un oeil et même tuer.

Nous en avons déjà discuté lorsque, en qualité de ministre de l'intérieur, vous avez décidé d'autoriser les polices municipales à s'équiper de tasers, de même que les ERIS qui sont intervenues à plusieurs reprises dans des prisons françaises munies de cette arme à faible létalité. Vous savez bien que certaines conditions sont impossibles à respecter lorsqu'on se trouve en situation d'urgence : on risque ainsi d'attenter gravement à la santé d'un individu dont on ne peut évaluer l'éventuelle grande vulnérabilité.

C'est une question de principe : nous refusons l'utilisation d'armes telles que les pistolets à impulsion électrique dans les centres de détention et de privation de liberté.

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