Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 139
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Des concertations sont effectivement menées de part et d'autre en vue d'harmoniser et de limiter l'usage de la force au strict nécessaire. C'est un des grands principes en ce domaine.
(L'amendement n° 139 n'est pas adopté.)
