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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 139
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Défavorable.
Les détenus mineurs bénéficient des mêmes garanties de respect des droits fondamentaux que les détenus majeurs, y compris en la matière.
Cet amendement relève de l'argutie, la question étant déjà réglée sur le fond.
