Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous nous réjouissons que le Sénat ait précisé les missions des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et qu'un amendement d'un de nos collègues ait prévu que ces personnels doivent, outre leur participation à l'individualisation des peines et à la réinsertion des détenus, veiller au respect de l'intégrité physique des personnes privées de liberté.

En effet, le respect de l'intégrité physique est à la fois, pour les détenus, un droit fondamental et, pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, une obligation essentielle qu'ils doivent faire respecter. Il s'agit donc bien d'une obligation fondamentale, distincte de la mission de sécurité dont elle ne saurait être un simple attribut. C'est pourquoi nous proposons la suppression des mots « Dans le cadre de leur mission de sécurité, » qui ne nous paraissent pas adaptés.