Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 bis, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 241 .

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion