Intervention de Noël Mamère

Cet amendement va dans le sens des observations que Mme Lebranchu vient de formuler et me permet de revenir à la charge auprès de M. le rapporteur en ce qui concerne le code de déontologie.

Certes, il est simple de considérer que tous ceux qui participent à la vie des centres de détention doivent être pris en compte. Toutefois un même code de déontologie peut-il s'appliquer à un surveillant qui, selon le projet de loi, peut employer la force, et à un enseignant, qui n'est pas appelé à le faire ? Nous estimons que, si un code de déontologie doit s'appliquer aux personnels pénitentiaires, les autres personnels de droit public ou de droit privé amenés à contribuer à l'accompagnement des détenus doivent relever d'autres codes de déontologie, qui leur sont propres.

Par ailleurs, nous considérons que le code de déontologie doit comporter le principe du respect des droits fondamentaux, ce qui n'est pas prévu dans le projet de loi.

Enfin, j'irai aussi dans le sens de M. Urvoas : vos rejets sont très sélectifs. Quand nous demandons que certaines précisions figurent dans la loi, vous nous rétorquez qu'elles relèvent de règlements ou de décrets, pour lesquels nous ne serons même pas consultés – nous avons une certaine expérience de ces textes pris dans notre dos. Mais, pour ce qui du code de déontologie et du serment, vous considérez que de telles précisions doivent figurer dans la loi. S'agirait-il de faire croire à la partie la plus conservatrice du bon peuple de France que les personnels pénitentiaires ne respectent pas la déontologie et qu'il leur faudrait prêter serment ?