Amendement N° 268 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Après la première occurrence du mot :
« agents »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Par nature, les codes de déontologie ont pour objet d'énoncer les principes essentiels et les valeurs propres à une profession. La fonction d'un enseignant est sans rapport avec celle d'un surveillant. De même, les contraintes qui pèsent sur les uns et les autres diffèrent totalement : l'un peut être appelé à employer la force, condition d'exercice qui justifie l'énoncé de principe fort, l'autre non.
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