Intervention de Manuel Valls

Quant à l'Association des maires de France, elle estime que quarante-huit heures « ne permettent pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis ».

L'établissement d'une liste préalable, prévu à l'article 7 bis, ne compensera pas la durée trop courte de ce délai. Pour une ville comme Évry – au hasard ! –, qui compte près de 7 000 enfants scolarisés dans quarante-deux écoles primaires, la rédaction d'une telle liste obligerait le maire que je suis à y inscrire plus de 500 noms. Sauf à penser que le service d'accueil puisse être offert sans garantir les compétences ; sauf à penser que ce service puisse être assuré sans respecter les règles sur le taux d'encadrement ; sauf à penser tout cela, que nous refusons, aucune commune ne sera en mesure d'établir une liste satisfaisant aux exigences minimales pour l'accueil des enfants dans les établissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'analyse de votre projet de loi, monsieur le ministre, révèle qu'il reste avant tout un texte d'affichage, un texte politique et idéologique, parce que l'idéologie est bien de ce côté de l'hémicycle ! La plupart de ses dispositions sont purement déclamatoires et pourraient déjà, à ce titre, encourir la censure du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, comme l'a démontré notre collègue Sandrine Mazetier, votre projet souffre de motifs d'inconstitutionnalité plus graves encore.