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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4, amendements 265 266 267

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je ne reviendrai pas sur la réponse de M. le rapporteur qui a été très claire. Mais je veux redire l'importance de l'article 4 en termes de reconnaissance et de valorisation du rôle des personnels pénitentiaires. Ceux-ci ne perçoivent pas le code de déontologie et la prestation de serment comme une remise en cause, mais comme la prise en compte de la complexité de leurs missions et des difficultés qu'ils rencontrent. Cela constitue une avancée remarquable. Ces amendements, s'ils étaient adoptés, ne feraient qu'obscurcir ce qui est très clair. Avis défavorable.

(Les amendements nos 265 à 267 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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