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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 3 bis, amendement 28

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je ne saurais dire à M. Goujon qu'il a tort, puisque je plaide depuis maintenant sept ans en faveur de la limitation des extractions, très consommatrices en personnel, et de leur remplacement par la visioconférence. Quant au fond, nous sommes donc d'accord.

Votre proposition se heurte en revanche à un autre principe qui m'est cher : n'inscrire dans la loi que ce que l'on sait pouvoir faire. En effet, l'on connaît certes aujourd'hui des améliorations sensibles, que je souligne d'autant plus volontiers que je n'en étais pas responsable jusqu'à une date récente : environ 60 % des nouveaux établissements sont équipés. Mais l'on est encore loin du compte, notamment du fait de l'ancienneté ou de la petite taille de certains établissements. Je crains qu'une disposition de ce type ne fournisse des arguments en faveur de l'annulation de certaines procédures.

Nous devrions donc faire de votre proposition un objectif à atteindre d'ici à quelques années. Nous nous efforcerons de faire le maximum, sous réserve des contraintes financières qui nous incombent ; la poursuite de cet objectif constituera l'une de mes priorités. Je préférerais que nous adoptions cette proposition lorsque nous aurons atteint un niveau qui permettra de l'appliquer à coup sûr au cours des années qui suivront. Il serait déraisonnable de le faire aujourd'hui, car elle est trop éloignée de la réalité.

Cela dit, inutile de vous répéter, monsieur le député, que je m'engage sans réserve à accélérer l'équipement en la matière.

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