Intervention de Manuel Valls

…« Nos agents ne sont ni des supplétifs ni des intérimaires. Quand nous avons à faire face à une grève, nous ne demandons pas aux enseignants de ramasser les poubelles ».

Face à cette réalité implacable, les solutions et les aménagements imaginés dans votre texte resteront inefficaces. La mutualisation des moyens envisagée à l'article 9 n'aura aucun impact dans les milieux ruraux où les écoles sont souvent distantes de plusieurs dizaines de kilomètres. De plus, selon, là encore, la forte expression des maires ruraux, « ce n'est pas en mettant cinq pauvres ensemble que l'on fait un riche ». Voilà le bon sens dont vous auriez dû vous inspirer ! Ce qui manque à une commune rurale manque également, dans la plupart des cas, à ses voisines. Notre collègue Pascal Deguilhem l'a parfaitement démontré il y a un instant.

Censé permettre la mobilisation de personnel extérieur à la fonction publique territoriale, le délai de 48 heures, fixé par l'article 5, ne suffira pas à pallier le manque d'effectifs des communes. De toute évidence, ce laps de temps est trop court. Lors de son audition, l'Association des petites villes de France a signalé avoir besoin de deux semaines au minimum pour trouver des personnes qualifiées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)