Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à développer la pratique de la visioconférence. Au risque de contredire notre collègue Urvoas, je ne vois pas en quoi les transfèrements et les extractions contribuent à humaniser les prisons. En revanche, ils consomment beaucoup de temps et monopolisent de nombreux fonctionnaires, d'autant plus que le dispositif actuel des escortes et transfèrements souffre d'une grande complexité, les transfèrements administratifs, les extractions médicales, les gardes à l'hôpital et les extractions ou translations judiciaires étant assurés chacun par des services différents.

Cet amendement, qui concerne uniquement les extractions judiciaires, part du constat que nombre d'entre elles pourraient être évitées par un recours accru à la visioconférence.

Il est vrai que, depuis 2002, plusieurs lois ont étendu le champ d'application de celle-ci, permettant une certaine généralisation de son utilisation ; mais, si la loi lui attribue un champ d'application assez ambitieux en matière judiciaire, la pratique est totalement disparate. Du reste, trop peu d'établissements sont équipés de tribunaux. Je souhaite que l'on fasse le point sur l'équipement et sur les différentes habitudes en usage.

Pour des raisons notamment budgétaires, la LOLF – pourquoi le cacher ? – a encouragé la justice à recourir à cette pratique. L'amendement vise à accélérer cette évolution favorable à la visioconférence.