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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 3, amendement 595

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis, d'autant que les chambres régionales s'assurent naturellement par ailleurs du respect des engagements des collectivités.

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