Intervention de Marylise Lebranchu

Il suffit que la délibération permette cet ajout. Les programmes régionaux incluent déjà des stages ; la région que je connais le mieux, la Bretagne, a pour particularité d'y avoir nommément inclus la formation professionnelle des personnes en difficulté.

La difficulté propre aux détenus est l'impossibilité de se rendre dans l'organisme de formation, qui entraîne un surcoût, lié à la nécessité de faire venir des formateurs en prison. Cela peut être intégré sans problème dans les programmes régionaux de stages. La seule préoccupation dont les régions m'ont fait part est la suivante : ce surcoût important est-il pris en charge par le ministère de la justice par convention au cours de l'expérimentation ?

Vous le savez, les aides aux stages offertes par une région – qui s'étendent du reste à toute forme de reconversion professionnelle – concernent les seuls habitants de cette région. Lorsque des habitants d'une autre région viennent y suivre une formation professionnelle, c'est souvent cette seconde région qui, par convention, règle les frais. Il y a donc un véritable problème, puisque les établissements pénitentiaires ne sont pas réservés aux habitants de la région où ils se trouvent – fort heureusement, madame la ministre.

Le problème est donc financier. Si la ministre s'engage à ce que les conventions prévoient cette prise en charge, aucun autre problème ne se pose en droit.