Amendement N° 10 (Retiré)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Sauvadet, M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ces collectivités se trouvent alors autorisées à intégrer ces actions dans leurs schémas de formation ainsi qu'à passer, sous l'égide de l'État et de l'administration pénitentiaire des conventions avec des organismes agréés à intervenir dans le domaine de la formation des détenus. »
Exposé Sommaire :
Développer l'activité en milieu carcéral répond à un double objectif, dans la mesure où enoeuvrant à la réinsertion de la personne détenue elle prévient également le risque de récidive.
A ce titre, la loi pénitentiaire qui pose le principe selon lequel tout détenu est tenu d'exercer au moins l'une des activités qui lui sont proposées par le chef d'établissement doit également être l'occasion de développer l'offre d'activités faite aux détenus.
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