Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 3, amendement 10
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Même avis que la commission : si M. Hunault me démontre que son amendement apporte des éléments supplémentaires, je veux bien l'accepter ; mais il me semble bien que le texte, tel qu'il est rédigé, répond à sa préoccupation, qui est du reste également la nôtre.
