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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 2 sexies, amendement 9

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

M. le rapporteur vient de suggérer que l'initiative d'une telle conférence annuelle pouvait être prise sans qu'elle soit inscrite dans la loi. L'objectif que vous poursuivez sera atteint en grande partie par la création, par décret, du conseil d'orientation pénitentiaire qui regroupera un nombre important d'acteurs qui concourent au service public pénitentiaire. En outre, il est également envisageable que Mme la garde des sceaux fasse un point annuel devant la commission des lois. Compte tenu de ces éléments de réponse, pourriez-vous, monsieur le député, retirer votre amendement ?

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