Amendement N° 9 (Retiré)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Sauvadet, M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Après l'article 2 sexies
Une conférence associant l'ensemble des acteurs concourant au service public pénitentiaire est réunie annuellement en préalable à l'examen par le Parlement du projet de loi de finances.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réunir annuellement l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire en préalable à l'examen notamment des crédits de la mission Justice dans le but de fournir aux parlementaires un meilleur éclairage sur l'évolution du service public pénitentiaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.