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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 2 sexies, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Par cet amendement que je défends au nom du Nouveau Centre, je vous fais une suggestion, madame la garde des sceaux. Ce projet de loi n'est qu'une étape visant à améliorer la situation dans les prisons françaises, situation que nous dénonçons unanimement. Nous espérons que les dispositions de ce projet permettront d'apporter des réponses très concrètes. Article après article, se dégagent de vraies questions, comme, à l'instant, la situation des prisons dans les territoires d'outre-mer. C'est pourquoi nous vous proposons de convoquer une conférence annuelle sur la situation des prisons, qui précéderait judicieusement l'examen par le Parlement des crédits de la justice. Elle permettrait de faire le point sur l'application des textes que nous votons, en mettant en avant les différents objectifs et leur application en lien avec les textes européens.

Cette proposition que je fais au nom de mes collègues du Nouveau Centre aurait le mérite d'associer l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire. Nous sommes aujourd'hui une quarantaine de parlementaires à évoquer ce projet de loi, pourtant essentiel. La réussite des objectifs dont nous débattons est conditionnée à la mobilisation de tous les acteurs concernés, l'administration pénitentiaire et tous ceux qui concourent à améliorer la situation dans les prisons.

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