Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 2 sexies, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 9 , tendant à introduire un article après l'article 2 sexies.

La parole est à M. Michel Hunault.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion