Intervention de Patrick Lebreton

Avec mes collègues d'outre-mer, j'ai souhaité vous présenter cet amendement qui vise à ce que soit établi par le contrôleur général des lieux privatifs de liberté un rapport sur la situation de ces établissements dans les outre-mer.

En effet, madame la garde des sceaux, vous n'ignorez pas que les prisons d'outre-mer sont souvent citées comme des contre-exemples. Cela est dû, en premier lieu, par la surpopulation qui les caractérise. La maison d'arrêt de Saint-Pierre-de-la-Réunion, dans ma circonscription, compte ainsi 160 détenus pour une capacité de 121 places, dont vingt-quatre dorment dans des dortoirs, tandis que la maison d'arrêt de Majicavo à Mayotte connaît un taux d'occupation de près de 200 %. Les conditions sanitaires y sont en outre indignes de la France, notamment dans le centre de rétention de Mayotte, et l'insécurité y est importante.

Vous nous rejoindrez sûrement pour considérer que ces conditions ne permettent pas d'envisager une réinsertion efficace des anciens détenus. À ce titre, l'augmentation récente de la délinquance violente à la Réunion est très préoccupante : elle progresse de 21,88 % au mois d'août 2009 par rapport au mois d'août 2008. Cette situation, vous en conviendrez, n'est pas acceptable.

Je reconnais que des efforts ont été entrepris, comme l'illustre l'ouverture du centre de détention Domenjod en 2008. Néanmoins, la situation spécifique de nos territoires qui, le plus souvent, sont isolés, ne permet pas – comme c'est le cas en métropole et compte tenu de l'insularité – une mutualisation de la surpopulation entre des établissements de différents départements et commande une réflexion particulière et la mise en chantier d'actions significatives.

Un rapport objectif offrirait un panorama précis de la situation carcérale outre-mer et permettrait à l'État de planifier sur la durée des actions à conduire et les chantiers à mettre en oeuvre pour remédier au fléau de la surpopulation et de l'indignité des conditions de détention.