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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 2 quinquies, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 24 rectifié , portant article additionnel après l'article 2 quinquies.

La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir cet amendement.

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