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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je suis évidemment beaucoup plus satisfait par la réponse du rapporteur et par celle de Mme la ministre que par celle de mon collègue Étienne Blanc.

Intégrer, comme ils le proposent, la mission de collecte et d'analyse des données statistiques à un INES étendu à la fois à la sécurité et à la justice – donnant ainsi raison à mon premier amendement en montrant que la justice appartient à la sécurité publique – me semble une bonne démarche. Dès lors, je suis d'accord pour retirer mon amendement, qui me semble satisfait.

(L'amendement n °81 est retiré.)

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