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Amendement N° 81 (Retiré)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vanneste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'y a aucune raison de créer un nouvel observatoire d'autant plus qu'il existe déjà un Observatoire National de la Délinquance susceptible de remplir cette mission. Ce rôle devrait d'ailleurs être dévolu aux parlementaires.

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