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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 81

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Vanneste, l'INES va être transformé, dès 2010, en Institut national des hautes études de sécurité et de justice. Il est vrai que, pour l'instant, l'Observatoire national de la délinquance n'a pas de compétences pour travailler sur les problèmes de la récidive ou, comme le rapporteur vient de le souligner très justement, de la réitération. Nous aurons donc bientôt un outil cohérent, qui permettra au Gouvernement et au Parlement d'avoir une vision plus large, pour apprécier le travail réalisé, faire des recommandations, voire décider de modifier la loi sur certains points.

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