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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Vanneste, nous ne créons pas un nouvel observatoire. L'Observatoire national de la délinquance a été créé par décret. L'observatoire national dont nous parlons, qui serait chargé de collecter et d'analyser les données statistiques au niveau légal, serait intégré, si je puis dire, au travail fourni par l'Observatoire national de la délinquance. En réalité, ces deux observatoires n'en feraient qu'un.

J'indique par ailleurs à Dominique Raimbourg que, s'il me paraissait nécessaire de créer une nouvelle entité, chargée de mieux étudier les statistiques pour en disposer presque en temps réel, je voudrais que les études portent également sur la réitération et pas uniquement sur la récidive. Nous le savons tous, la récidive obéit à des règles légales strictes, et c'est tout à fait normal. Mais étudier les facteurs de la réitération est également très important.

Voilà la raison pour laquelle, monsieur Vanneste, j'ai émis un avis défavorable à votre amendement. Compte tenu de la précision que je viens de donner, peut-être pourriez-vous le retirer ?

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