Intervention de Christian Vanneste

Je ne voudrais pas jouer les gardiens du temple, mais alors que, tout à l'heure, je rappelais à mes collègues de la majorité nos valeurs, notamment celles de la sécurité publique, je voudrais maintenant, de façon beaucoup plus concrète, leur rappeler une règle que nous nous étions fixée, qui consiste à essayer de diminuer la dépense publique et de ne pas multiplier les charges publiques en créant de trop nombreux organismes.

Notre collègue Tardy s'est livré à une petite étude qui lui a permis de découvrir que nous avions créé, en quelques années, plus de 800 comités, observatoires et conseils divers. Or cet article propose la création d'un observatoire supplémentaire.

Je vous rappelle – et, en cela, je ne m'oppose pas à ce que vient de dire notre collègue Raimbourg – qu'il existe déjà un observatoire national de la délinquance, qui est rattaché à l'Institut national des études pour la sécurité, lequel institut représente quand même une dépense de plus de 5,5 millions d'euros. Je pense qu'il faut s'arrêter là, d'une part parce qu'il est possible de confier la mission en question à l'INES et à l'Observatoire de la délinquance, d'autre part, parce que j'aimerais que nous mettions en application la réforme constitutionnelle votée l'année dernière, c'est-à-dire que nous donnions plus de pouvoirs et de moyens au Parlement.

Dans ce sens, je ne serais pas hostile à ce qu'une mission parlementaire puisse étudier ce genre de question. Il existe bien une mission récurrente sur les sectes, je ne vois pas pourquoi nous ne créerions pas une mission récurrente sur la délinquance et, surtout, sur l'incarcération.

En attendant, je vous propose non pas de modifier l'article 2 quinquies, mais de le supprimer.