Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 quinquies, amendement 81
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 81 , tendant à supprimer l'article 2 quinquies.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir cet amendement.
