Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 ter, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une mention spécifique pour les établissements qui reçoivent des mineurs.

Il convient de corriger une faute de frappe qui rend l'amendement incompréhensible et supprimer les mots : « est habilité à recevoir des mineurs. Il ».

Une évaluation particulière doit être réalisée en ce qui concerne les mineurs : cette question ne doit pas être traitée comme une annexe de celle des majeurs. Le conseil doit se préoccuper du fonctionnement, mais aussi des conditions de sortie : or les détenus mineurs sont souvent difficiles – plus difficiles même que les détenus majeurs – et il est important qu'il y ait, dans l'établissement, une vision d'ensemble des mesures qui permettent d'assurer leur suivi, notamment après la sortie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion