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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2 bis, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 2 bis, je suis saisie d'un amendement n° 259 .

La parole est à M. Noël Mamère.

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