Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 258
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
(L'amendement n° 258 n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
