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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Comme l'a dit notre collègue Vaxès, je pense qu'il convient de protéger ces associations, mais cela ne signifie pas que nous confondons la question des fonctions régaliennes et celle des missions délégables et non délégables. Les SPIP sont des agents de l'administration pénitentiaire…

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