Intervention de Marylise Lebranchu

Confiée au privé, une mission a le même coût que lorsqu'elle est assumée par le service public. La seule différence est qu'une entreprise privée doit rémunérer son capital. Ceux d'entre nous qui ont visité récemment des établissements pénitentiaires savent très bien que, sur la quinzaine de cas que l'on connaît, la rémunération du capital se fait sur les services de santé, de restauration, d'entretien. De ce fait, les droits du détenu confié à l'administration pénitentiaire ne se trouvent peut-être pas aussi bien garantis qu'ils devraient l'être. C'est ce point qui nous pose problème.

Quand on voit que des surveillants de l'administration pénitentiaire sont au service d'un acteur privé entrepreneurial pour rendre tel ou tel type de service, cela pose une vraie question sur laquelle il faut s'interroger. On ne peut l'évacuer en affirmant que l'introduction du privé permet l'ouverture du détenu sur la société : en réalité, c'est avant tout l'intervention de sociétés qui, pour satisfaire leurs actionnaires, sont obligées de rémunérer leur capital sur la vie des détenus – ce dont les surveillants eux-mêmes pâtissent. Vous comprendrez donc qu'il est justifié que nous ayons quelques inquiétudes pour les détenus, pour les surveillants et pour l'équilibre général du système.

(L'amendement n° 239 n'est pas adopté.)