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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 2, amendement 239

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Vous pouvez effectivement leur poser la question. Qu'il y ait des discussions sur le financement de missions nouvelles, c'est normal, mais je ne pense pas qu'elles aient l'intention de renoncer à leur caractère associatif.

S'agissant des SPIP évoqués tout à l'heure par M. Raimbourg, la question de savoir si leurs attributions doivent ou non relever des missions régaliennes ne me paraît pas opportune. Je vous ai donné tout à l'heure l'exemple d'associations qui sont déjà chargées de missions de contrôle judiciaire, de permanence et d'orientation pénale : le fait que ces missions importantes leur soient confiées ne semble pas poser de problèmes. Ne nous trompons pas de débat lorsque nous évoquons les missions régaliennes, sous peine de figer le dispositif qui fonctionne actuellement de manière satisfaisante aux yeux de l'administration, des associations – dont l'intervention repose en grande partie sur le bénévolat – et des personnes au service desquelles elles agissent.

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