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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 1er, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je défends l'amendement de M. Mamère, dont l'enjeu est symbolique.

Nous commençons seulement l'examen du projet de loi, et nous aborderons ultérieurement la question des droits, ou des prétendus droits. L'article 1er traite de la réinsertion, or le but de la prison est bien de faciliter la réinsertion des prisonniers et, à ce titre, l'enseignement, la formation et le travail seront utiles.

Je rappelle à notre collègue Vanneste, qui nous invitait à nous poser des questions philosophiques, que notre système carcéral a toujours hésité entre deux tentations. Son objet est-il de punir un acte ? Dans ce cas, nous devons aller au terme d'un raisonnement philosophique rigoureux. Kant proposait ainsi, in fine, de rétablir la loi du talion. Son objet est-il de punir un homme ? Dans ce cas, la période d'enfermement doit servir à la réinsertion ; elle doit être tournée vers l'avenir.

Il va de soi que, pour notre part, nous sommes partisans de cette dernière philosophie qui imprégnait d'ailleurs largement la réforme Amor. Toutefois, nous le constatons aujourd'hui, certains sont parfois tentés de revenir à la culture du cachot, selon laquelle la prison est un châtiment et une expiation.

Telle n'est pas notre conception. C'est la raison pour laquelle, à chaque fois que des amendements de cet acabit seront présentés, nous nous y opposerons avec la détermination que nous avons annoncée hier. Celle-ci se fonde sur la volonté de participer à l'élaboration d'un texte utile, ce que n'est malheureusement pas, en l'état, le projet de loi du Gouvernement.

(L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)

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