Intervention de Manuel Valls

Conçu à la hâte et soumis à la procédure d'urgence – une nouvelle fois utilisée – pour être applicable dès la rentrée prochaine, le projet de loi instituant un droit d'accueil souffre d'abord des circonstances de son élaboration. Faute d'avoir consacré le temps nécessaire à leur rédaction, de nombreuses mesures sont aujourd'hui inapplicables quand d'autres sont entachées d'inconstitutionnalité.