Intervention de Michel Vaxès

Je commencerai cependant par une mise au point. Tout à l'heure, vous vous êtes manifestement adressée à moi en rappelant les règles qui régissent nos débats. Mais, au-delà de la règle, il y a l'interprétation qu'on en fait dans telle situation particulière.

Pouvais-je imaginer, en présentant l'amendement n° 235 , que le rapporteur allait citer l'article 32 ? Or celui-ci porte sur tout autre chose que sur des principes, quand il précise que « la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28. » C'est pourquoi je souhaitais aborder la question des principes à l'article 1er.

J'en viens aux amendements nos 236 et 237 .

Puisque le service public pénitentiaire ne se limite pas à l'exécution des peines dans les établissements pénitentiaires, ces amendements de précision visent à reconnaître l'importance des missions qu'il effectue avant, pendant et après l'exécution de la peine. Ils proposent donc d'ajouter que, s'il veille à l'exécution des décisions pénales, ce service les prépare, par des enquêtes rapides effectuées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, avant la comparution, et par diverses mesures intervenant avant la sentence. Il faut rappeler que le service public pénitentiaire mène des missions de service public extra muros par le biais de la probation, en faisant référence, dans le corps de l'article 1er, aux services d'insertion et de probation.

Si le pays compte plus de 60 000 détenus, les SPIP doivent également prendre en charge environ 125 000 personnes condamnées à d'autres peines comme les travaux d'intérêt général ou le sursis avec mise à l'épreuve. Ces amendements visent donc à valoriser le service public pénitentiaire et à favoriser les alternatives nécessaires à l'incarcération.

Je n'oublie pas, monsieur le rapporteur, vos propos devant la commission. Vous avez consulté le SNEPAP FSU, syndicat des personnels pénitentiaires, qui a rappelé le rôle fondamental des SPIP en matière d'aide à la décision des magistrats. Les connaissances des personnels d'insertion et de probation en matière d'individualisation des peines, ainsi que leur compétence en matière de diagnostic et d'évaluation des personnes sous main de justice, leur permettent de concourir à la recherche de la peine la plus adaptée. Ils peuvent ainsi apporter des éléments permettant d'éviter une incarcération ou de prononcer un aménagement de peine ab initio, comme l'a reconnu le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires de mars 2009.

La prévention de la récidive, à laquelle le rapporteur est si attaché, commence par la détermination de la sanction la plus adaptée. Le rôle de préparation vient donc en complément de celui de l'exécution.