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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 1er a, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mme Marc ne se montrant pas sensible à votre invitation, je mets l'amendement aux voix.

(L'amendement n° 596 n'est pas adopté.)

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