Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 1er a, amendement 596
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Les dispositions proposées figurent déjà dans d'autres articles de la loi.
Avis défavorable, à moins que Mme Marc ne retire l'amendement.
