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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 1er a, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Cet amendement vise à poser l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour une meilleure tenue des lieux de la détention. Dans sa mission de service public, l'État doit permettre la détention de tous les prisonniers dans des conditions respectueuses de la dignité humaine.

Pour avoir visité les prisons de mon département, comme mon statut de députée m'autorise à le faire, je peux affirmer que ni les détenus ni les surveillants n'y sont respectés dans leurs droits fondamentaux. Afin de régler de manière définitive une situation déplorable qui n'a que trop duré dans la plupart de nos prisons, il convient de mettre en place des outils permettant d'opérer le suivi des mesures arrêtées par la réforme.

Pour éviter que ne se reproduisent à l'avenir ces situations dénoncées par tous, qui sont une honte pour la République, je vous propose, par cet amendement, de restituer la garantie par la République française des droits fondamentaux dans tous les lieux de privation de liberté tant pour le personnel carcéral que pour les détenus, et d'évaluer l'action menée en ces lieux en matière de santé, d'encellulement, d'activité, de formation et de réinsertion sociale, en rendant publique périodiquement la diffusion de rapports.

L'état désastreux des lieux de privation de liberté est unanimement reconnu. L'adoption de l'amendement pourrait remédier à cette situation.

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