Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs – depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves – aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés – ou du moins entendus – par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.