Intervention de Michel Hunault

Puisque notre excellent collègue évoque la recommandation du Conseil de l'Europe de 1999, il ne doit pas ignorer que celui-ci en a fait deux autres en 2004 et 2006. Ne faites pas dire aux recommandations du Conseil de l'Europe ce qu'elles ne veulent pas dire !

Vous posez le principe selon lequel il faut tout faire pour éviter la prison, monsieur Vaxès, et vous êtes même allé au-delà en présentant l'amendement puisque vous avez évoqué d'emblée la problématique des deux ans d'emprisonnement. Nous sommes là au coeur du problème. Comme Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur vous l'ont rappelé, nous avons là un texte d'équilibre qui pose les principes en affirmant que la sanction est nécessaire. Vous attaquez d'emblée de jeu en disant qu'il faut éviter la prison. Or cette majorité vous dit clairement non ! Il doit y avoir une sanction. Des dispositions allant dans le sens des peines alternatives à l'emprisonnement sont prévues dans certaines conditions, mais ne commencez pas ce débat en voulant rendre exceptionnelle la peine de prison. Certes, vous avez clairement annoncé, dans la discussion générale, que vous vous opposeriez au texte, mais je trouve que vous attaquez très fort !