Intervention de Jean-Paul Garraud

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le Sénat a ajouté au texte du Gouvernement un article 1er A ayant pour objet de définir le sens de la peine. En commission des lois nous avons avancé sur le sujet puisque nous avons introduit la notion d'insertion. Nous avons également modifié la rédaction de la dernière ligne de l'article en précisant qu'il convenait de prévenir la commission de nouvelles infractions. Il est clairement indiqué que le régime d'exécution de la peine de privation de liberté doit concilier la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime.

Votre amendement est déjà satisfait, monsieur Vaxès. Vous demandez en effet que la privation de liberté soit considérée comme une mesure de dernier recours, ce qui est déjà prévu par l'article 32 tendant à compléter l'article 132-24 du code pénal.