Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 342
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
À ce que vient de dire M. le rapporteur, j'ajoute que l'article 10, qui traite des droits, évoque notamment celui auquel il est ici fait référence. Je ne vois donc pas du tout ce que pourrait apporter cet amendement.
(L'amendement n° 342 n'est pas adopté.)
(L'article 15 est adopté.)
