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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Défendu.

(L'amendement n° 404 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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