Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Défendu.

(L'amendement n° 233 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion