Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 230

source

Marc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 230 .

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire