Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 315
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 315 vient d'être défendu par M. Vaxès.
(L'amendement n° 315 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
