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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 313 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

On est parfois dans le symbole ; et, symbole pour symbole, cette précision dans la première phrase n'affaiblirait pas le texte, bien au contraire : cela clarifierait les choses.

(Les amendements nos 313 et° 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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